Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L.M. JACOB LOUIS MELANIE JACOB
Numéro de dépôt :
3141944
Date de dépôt :
16/01/2002
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque L.M. JACOB LOUIS MELANIE JACOB
Déposée le 16 janvier 2002 par EARL DOMAINE LE CANTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L.M. JACOB LOUIS MELANIE JACOB »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL DOMAINE LE CANTON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet total n°358782 - Publication au BOPI 2002-11-12
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08